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lieu de réalisation des travaux [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Dredging
CONT

In Quebec, dredging projects are subject to effective provincial and federal environmental regulations depending on site of project execution, scope of work and whether project proponent is federal or private.

Terme(s)-clé(s)
  • project execution site

Français

Domaine(s)
  • Dragage
CONT

Au Québec, les projets de dragage sont assujettis aux réglementations environnementales provinciales et fédérales en vigueur en fonction des critères suivants : promoteur fédéral ou privé, lieu de réalisation et envergure des travaux.

Espagnol

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